PEB-PGS Les Vols de Nuit Le Trafic Les Riverains La Concertation L'Environnement L'Avenir de St Ex La DTA Le CFAL

 Vous êtes ici: Accueil > Le CORIAS > Positions et Avis > Les Riverains

LA SITUATION DES RIVERAINS 

LA SITUATION ACTUELLE

Alors que le 1er APPM  prévoyant 3 pistes a été approuvé en 1970,  il faudra attendre 1977, soit 2 ans après l'ouverture de l'aéroport, pour que soit établi le premier PEB dont l'objectif est de réglementer l'urbanisation dans les zones exposées au bruit des avions.

 

Le Scandale des Permis de Construire

A partir de 1977, les zones où l'urbanisation était interdite ou limitée étaient connues des autorités qui avaient déterminé le PEB. Mais:

Aucune enquête d'utilité publique n'a été réalisée.

Les zones de nuisance  n'ont été portées à la connaissance ni des habitants, ni des personnes qui envisageaient d'habiter sur ces zones. 

Le zonage du PEB n'a pas été reporté sur les POS au fur et à mesure de leur établissement ou de leur révision. (CF rapport Plassard)

Ainsi,  depuis 1977, et jusqu'à l'approbation du nouvel APPM le 30 juin 1999 ayant conduit au nouveau PEB de 2002, des permis de construire ont été accordés en toute illégalité  par les pouvoirs publics (DDE, préfecture,...) et de nouveaux habitants sont donc venus s'installer dans les zones de nuisances potentielles, ignorant en toute bonne foi les contraintes (isolation phonique, déclaration lors de la revente,...), et les risques (sanitaire, financiers, ...)

Population concernée par les zones de nuisance

Département de l’Ain  Nb Hab Département de l’Isère Nb Hab Département du Rhône Nb Ha

------ Zone de développement urbain 

 

Zone Réservée

- - - - Zone de développement urbain limité 

Balan

2418

Beauvoir de Marc

963

Colombier-Saugnieu

2113

Bressolles

595

Bonnefamille

930

Genas

11214

Dagneux

3797

Charantonnay

1574

 Jonage

5398

La Boisse

2741

Diémoz

2264

 Jons

1102

Montluel

6671

Grenay

1204

Meyzieu

28238

 Niévroz

1368

Heyrieux

4190

 Pusignan

3111

Pizay

640

Janneyrias

1174

St Bonnet de Mure

5622

Sainte Croix

473

St G. d’Espéranche

2678

St Laurent de Mure

4725

Thil

960

St Quentin Fallavier

5901

St Pierre de Chandieu

4159

Tramoyes

1541

Satolas et Bonce

1668

St Priest

 41213

Miribel

8600

Valencin

2092

 Chassieu

 9340

St M de Beynost

4057

Villette d’Anthon

4034

 Decine Charpieu

 24324

Neyron

2174

Anthon

 930

 

 

Beynost

3560

Chavanoz

 3994

 

 

Beligneu

2603

Charvieu Chavagneu

 7965

 

 

 

 

Tigneu Jameyzieu

 4910

 

 

 

  

Chamagneu

 1197

 

 

 

 

Roche

 1572

 

 

 

 

Villefontaine

 18034

 

 

 

 

Oytier St Oblas

 1361

 

 

 

 

St Just Chaleyssin

 2268

 

 

Le "TERRITOIRE SPÉCIFIQUE" de l'Est Lyonnais affecté par la Plateforme multimodale de St Exupéry (carte doc DTA) (populations source INSEE recensement. 1999)

TOTAL 42198 TOTAL 70903 TOTAL 140559

Soit 253.660 habitants concernés par le PEB 

 

L’AVIS DU CORIAS

Alors que plus de 250.000 Habitants sont directement concernés par la zone de bruit de l'aéroport, le PEB en vigueur ne retient que le nombre de 14.770 habitants, résidant actuellement dans les Zones A, B, C du PEB soit 5,8 %

Seules  quelques unes des résidences de ces habitants pourront être éligibles à l'insonorisation suivant leurs conditions "d'éligibilité". (Voir page PEB-PGS)

Et avec une très grande incertitude sur la date de prise en compte de leur dossier.

Pourtant, même les habitants qui ne sont pas directement sous les zones de décollages et d'atterrissages des avions, subissent les nuisances générés par la circulation aérienne.

Il faudrait cesser de croire qu’on pourra calmer la colère des riverains en payant une partie de l’insonorisation des logements à quelques riverains pris individuellement, tout en multipliant les zones survolées par des trajectoires nouvelles 

C'est pourquoi il est nécessaire d'avoir le respect des trajectoires et revoir les horaires des vols de nuit.

 

D'une part le PEB fige les populations et le développement des communes, d'une autre il ne donne aucun moyen aux riverains enfermés dans ces zones de choisir une qualité de vie telle qu'ils l'espéraient avant la  décision du PEB

 

Riverains : des droits nouveaux à conquérir

   

    Les riverains, bien qu’ils constituent une catégorie parfaitement identifiable directement concernée par l’aménagement du territoire sur lequel  ils vivent, ne disposent pas de véritables droits reconnus par la loi, leur permettant de faire valoir la défense de leurs intérêts.

    Seuls les riverains d’aéroports par le biais de leurs associations, - quand elles sont agréées par le préfet !- se sont vu reconnaître le droit de participer à un organisme consultatif : les C.C.E. (Commission Consultative de l’Environnement), et également d’un droit de saisine direct auprès de l’ ACNUSA, organisme indépendant de l’Etat. (Voir page: Concertation-l'Information)

 

Quels sont les droits dont disposent les riverains pour se faire entendre ?

    Ce sont les droits constitutionnels reconnus à chaque citoyen, droits d’expression, de pétition, de manifestation, d’association.

Les manifestations de riverains sont ordinairement présentées  comme l’expression étroitement locale de la défense d’intérêts  très privés, voire égoïstes par rapport à l’intérêt général que représente l’infrastructure. Mais cet « intérêt général» est défini par les seules autorités dont les arguments les plus courants sont :  «les nécessités du développement économique, génératrices en besoins accrus de transport, et donc, malheureusement, en nuisances…inévitables".

Or, les revendications des riverains dépassent de loin leurs intérêts strictement privés puisqu’elles posent les questions de santé publique, du droit à la qualité de vie qui sont des fondements de civilisation.

  Ajoutons que réclamer d’intervenir sur l’aménagement du territoire, de demander à débattre avec les autorités ou les utilisateurs de l’infrastructure, relève d’une conception citoyenne de l’intervention dans les affaires de la cité.

 

Ces DROITS sont insuffisants: il s'agit d'un droit minimum d'information et de consultation. 

Les nuisances et les protestations des populations concernées ont atteint un tel niveau qu’une prise de conscience se développe et des décisions sont prises: citons, bien sûr, le fameux protocole de Kyoto contre les effets de serre.

En France, a été votée la Loi « Bruit » qui rassemble la plupart des textes régissant la lutte contre le bruit. Et dernièrement, le parlement français a adossé à la Constitution, la charte de l’environnement dont un des articles reconnaît au citoyen le droit d’intervenir sur ces problèmes ; cependant, ce droit constitutionnel n’étant pas inscrit dans la loi, reste inappliqué.

 

 Le CORIAS, avec le Collectif des Riverains et Usagers de  la Rocade Est ont réagi pour la prise en compte d'un véritable Droits des Riverains.

 Ils se sont adressés aux associations de l’Est lyonnais pour les inviter à  lancer un appel commun.

         Ainsi, en mai 2003, lors d’une conférence de presse, une vingtaine d’associations de l’Est lyonnais a fait quelques propositions  que pourrait contenir un projet de loi :  (Voir article de presse Mai 2003)

Une lettre aux parlementaires a été envoyée  le 15 mai 2003 signées par de nombreuses associations le l'Est Lyonnais.

droits d’information permanents dès les premières études prospectives ,

droit de participation à des comités officiels de suivi de projet ou d’exploitation,

droit de saisine en cas de risque majeur ou d’ester en justice, 

crédits spécifiques attribués à la protection et indemnisation des riverains.

Aujourd’hui, ces propositions valorisées par  la Charte constitutionnelle de l’Environnement doivent être beaucoup plus largement  popularisées et concrétisées pour faire l’objet d’une véritable proposition de loi parlementaire. C’est l’objet de l’action que préparent actuellement le CORIAS et ses partenaires 

Contacts     Plan du Site     Actualité   Publications

CORIAS Mairie de Pusignan  69330    association.corias@laposte.net    Copyright © CORIAS 2005 Dernière mise à jour 07/02/2006