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LA SITUATION DES RIVERAINS 

LA SITUATION ACTUELLE

Alors que le 1er APPM  prévoyant 3 pistes a été approuvé en 1970,  il faudra attendre 1977, soit 2 ans après l'ouverture de l'aéroport, pour que soit établi le premier PEB dont l'objectif est de réglementer l'urbanisation dans les zones exposées au bruit des avions.

Le Scandale des Permis de Construire

A partir de 1977, les zones où l'urbanisation était interdite ou limitée étaient connues des autorités qui avaient déterminé le PEB. Mais:

Soit 253.660 habitants concernés par le PEB 

L’AVIS DU CORIAS

Alors que plus de 250.000 Habitants sont directement concernés par la zone de bruit de l'aéroport, le PEB en vigueur ne retient que le nombre de 14.770 habitants, résidant actuellement dans les Zones A, B, C du PEB soit 5,8 %

Seules  quelques unes des résidences de ces habitants pourront être éligibles à l'insonorisation suivant leurs conditions "d'éligibilité". (Voir page PEB-PGS)

Et avec une très grande incertitude sur la date de prise en compte de leur dossier.

Pourtant, même les habitants qui ne sont pas directement sous les zones de décollages et d'atterrissages des avions, subissent les nuisances générés par la circulation aérienne.

Il faudrait cesser de croire qu’on pourra calmer la colère des riverains en payant une partie de l’insonorisation des logements à quelques riverains pris individuellement, tout en multipliant les zones survolées par des trajectoires nouvelles 

C'est pourquoi il est nécessaire d'avoir le respect des trajectoires et revoir les horaires des vols de nuit.

Riverains : des droits nouveaux à conquérir

    Les riverains, bien qu’ils constituent une catégorie parfaitement identifiable directement concernée par l’aménagement du territoire sur lequel  ils vivent, ne disposent pas de véritables droits reconnus par la loi, leur permettant de faire valoir la défense de leurs intérêts.

    Seuls les riverains d’aéroports par le biais de leurs associations, - quand elles sont agréées par le préfet !- se sont vu reconnaître le droit de participer à un organisme consultatif : les C.C.E. (Commission Consultative de l’Environnement), et également d’un droit de saisine direct auprès de l’ ACNUSA, organisme indépendant de l’Etat. (Voir page: Concertation-l'Information)

Quels sont les droits dont disposent les riverains pour se faire entendre ?

    Ce sont les droits constitutionnels reconnus à chaque citoyen, droits d’expression, de pétition, de manifestation, d’association.

Les manifestations de riverains sont ordinairement présentées  comme l’expression étroitement locale de la défense d’intérêts  très privés, voire égoïstes par rapport à l’intérêt général que représente l’infrastructure. Mais cet « intérêt général» est défini par les seules autorités dont les arguments les plus courants sont :  «les nécessités du développement économique, génératrices en besoins accrus de transport, et donc, malheureusement, en nuisances…inévitables".

Or, les revendications des riverains dépassent de loin leurs intérêts strictement privés puisqu’elles posent les questions de santé publique, du droit à la qualité de vie qui sont des fondements de civilisation.

  Ajoutons que réclamer d’intervenir sur l’aménagement du territoire, de demander à débattre avec les autorités ou les utilisateurs de l’infrastructure, relève d’une conception citoyenne de l’intervention dans les affaires de la cité.

Ces DROITS sont insuffisants: il s'agit d'un droit minimum d'information et de consultation. 

Les nuisances et les protestations des populations concernées ont atteint un tel niveau qu’une prise de conscience se développe et des décisions sont prises: citons, bien sûr, le fameux protocole de Kyoto contre les effets de serre.

En France, a été votée la Loi « Bruit » qui rassemble la plupart des textes régissant la lutte contre le bruit. Et dernièrement, le parlement français a adossé à la Constitution, la charte de l’environnement dont un des articles reconnaît au citoyen le droit d’intervenir sur ces problèmes ; cependant, ce droit constitutionnel n’étant pas inscrit dans la loi, reste inappliqué.

 Le CORIAS, avec le Collectif des Riverains et Usagers de  la Rocade Est ont réagi pour la prise en compte d'un véritable Droits des Riverains.

 Ils se sont adressés aux associations de l’Est lyonnais pour les inviter à  lancer un appel commun.

         Ainsi, en mai 2003, lors d’une conférence de presse, une vingtaine d’associations de l’Est lyonnais a fait quelques propositions  que pourrait contenir un projet de loi :  (Voir article de presse Mai 2003)

Une lettre aux parlementaires a été envoyée  le 15 mai 2003 signées par de nombreuses associations le l'Est Lyonnais.

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