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Vous êtes ici: Accueil > Le CORIAS > Positions et Avis > PEB-PGS LE PEB: PLAN D’EXPOSITION AU BRUITLE PGS: PLAN DE GÊNE SONORE
DE QUOI S’AGIT-IL ?
Cas de l’aéroport de St ExupéryL’Aéroport de LYON SAINT EXUPERY, concédé à la Chambre de Commerce et d’Industrie de LYON (CCIL), a été mis en service en 1975 Historique:
Un Nouveau PEB a été mis en enquête publique en 2004. Cette révision était nécessaire car les nouvelles dispositions règlementaires du 1er novembre 2002, devaient être prises en compte, à savoir:
Ce dernier PEB a été approuvé par arrêté n° 2005-4429 du 22 septembre 2005 des Préfets du RHÔNE, de l’ISÈRE et de l’AIN.
L’AVIS DU CORIAS SUR LE PEBLe PEB: Un outil nécessaire pour l'aéroport, mais insuffisant pour les riverains actuels
1er PARADOXE La relation entre le calcul et la réalité n'est pas établie. Le calcul des niveaux de bruit est une simulation mathématique (INM Integrated Noise Modeling). De nombreux paramètres et hypothèses sont nécessaires: niveaux de bruit des avions à la certification, trafic,... trajectoires, poussée, relief, propagation,...rendant le résultat très dépendant des paramètres et de la modélisation. Quelle confiance accorder aux résultats de cette modélisation ? Depuis que les grands aéroports existent ( 20-30ans), le trafic et les nuisances augmentent avec la grogne des riverains de plus en plus nombreux. Les études pour corréler calculs et mesures n'ont pas débouché réellement à ce jour. On peut se demander si la volonté existe vraiment, car tous les moyens existent pour réaliser cette corrélation. Les résultats du calcul projetés sur un plan ne sont pas le reflet de la réalité des nuisances subies par les riverains. Beaucoup de riverains, hors des zones de nuisances officielles (PGS) se disent fortement incommodés. Par précaution, la tendance est d'élargir les zones concernées en agissant sur les valeurs seuil. Mais cette démarche ne satisfait ni les élus des communes dont le développement se trouve entravé, ni les riverains qui voient leur bien dévalorisé, la confirmation des craintes face aux nuisances, le manque de confiance renforcé envers les discours officiels. ( exemple: Un riverain propriétaire dans la zone C du PEB peut ne pas obtenir un permis de construire -extension, modifications- et de plus, ne peut être éligible à l'aide à l'insonorisation) Le CORIAS, avec le comité permanent de la CCE, a obtenu qu'une étude soit engagée pour comparer les niveaux sonores mesurés à ceux du PGS actuel. Le pilotage de cette étude a été confié à l'ODESA: voir la page "Engagements pour l'Environnement"
2eme PARADOXE Les Zones définies visent à limiter, ou empêcher, la venue de populations nouvelles. Le PEB ne prend pas en compte la population existante,"emprisonnée" dans les zones de nuisances futures. La création de ces zones est bien la reconnaissance explicite de nuisances, et pourtant rien n'est défini dans le PEB de ce qu'il adviendra des populations existantes lorsque les nuisances arriveront. Tout indique que c'est l'aéroport qui se protège des riverains et non l'inverse!
3ème PARADOXE L'enquête publique est un leurre! Comme toute enquête publique, les résultats de la consultation ne remettent pas toujours en cause les décisions déjà adoptées. (APPM) Les riverains se souviennent bien de l'enquête publique concernant la réalisation de l'A432 qui contourne l'aéroport. Plus de 18.000 signatures de riverains contre ce projet n'ont rien changé aux décisions. C'est un leurre car on demande à des personnes "piégées" dans des zones de nuisances futures de se prononcer sur l'arrivée de populations nouvelles dans ces mêmes zones. Tout se passe comme si on demandait à des personnes concernées par un foyer épidémique, leur avis sur l'augmentation de la population face aux risques. Tout ce qu'elles attendent d'abord c'est un vaccin pour enrayer l'épidémie. Pour ce qui concerne l'enquête publique de 2004 sur le PEB de Lyon St Exupéry, la Commission d’ Enquête a remis sa copie après 3 mois de travail, le dossier s’étant avéré particulièrement complexe du fait que 2600 observations avaient été émises. (Sans compter les observations orales malheureusement pas comptabilisées ;) Cette commission d'enquête a, "bien sûr", rendu un avis favorable mais:
CONCLUSION Le PEB, permet uniquement de préserver le développement de l'aéroport et la qualité de vie des populations qui ne viendront pas s'installer dans les zones définies. Il néglige totalement la qualité de vie des riverains actuels et le développement des communes concernées. Ce n'est évidemment pas du tout ce que les riverains attendent d'un tel document.
L’AVIS DU CORIAS SUR LE PGSLE PGS: Un outil de communication ou une aide efficace ?? De qui se moque-t-on ?Le 6 octobre 2003, Madame Roseline Bachelot ministre de l’écologie et du développement durable, présentait son plan national d’action contre le bruit “ A partir du 1er janvier 2004, les gestionnaires des 10 principaux aéroports vont bénéficier du produit de la taxe prélevée sur les compagnies aériennes, conformément au principe de réparation des nuisances qu’elles génèrent. Cette taxe augmente, de 17 M€ en 2003 à 55 M€ par an en 2004“. L’ACNUSA (Autorité de Contrôle des NUisances Sonores Aéroportuaires) a recommandé un produit annuel TNSA de 110 millions d’euros, soit 1,1 milliard d’euros sur 10 ans pour pouvoir insonoriser l’ensemble des logements inclus dans les PGS révisés (périmètres étendus). En
2005 le produit de Le
6 Octobre 2006, une délégation du CORIAS a été reçue au Ministère des
Transports pour faire entendre la colère des riverains de St-Exupéry, au sujet
des retards inadmissibles de l’insonorisation des logements dus aux modalités
d’encaissement de Voir
le journal
du CORIAS de Dec 2006 Suite
à ces protestations Mr de Villepin a annoncé :…...« Une augmentation de 10
% de Nous
n’avons pas travaillé pour rien mais cela reste INSUFFISANT !!! La
mobilisation des associations de riverains et particulièrement celle du CORIAS
à ST-Exupéry, dénonçant à la fois la violation du droit des riverains à
recevoir l’aide légale et la désinvolture de l’état à percevoir la taxe,
a contraint le gouvernement à prendre des dispositions nouvelles. Heureusement
que nous venons d’inclure cette année même à la constitution française la
notion de protection de l’environnement. Et sur LYON St
EXUPERY ?
Les
Zones PEB et PGS
Lyon St Exupéry
est le seul des 9 « grands » aéroports français pour lequel le
tracé du PGS ne coïncide pas avec celui du PEB ! Cette singularité
crée une situation très confuse pour les riverains prétendants à un aide à
l’insonorisation car…. le
PGS successifs ont exclus certains riverains et en ont inclus de nouveaux, les
riverains inclus dans le PEB et hors PGS actuels ne peuvent prétendre à aucune
aide alors même qu’ils se trouvent dans une zone de nuisance reconnue. En 2006 le
CORIAS a alerté l’ACNUSA et demandé au préfet de reconsidérer le
mode d’élaboration du PGS …. Lien avec le courrier) Cette
demande n’est pas isolée car de nombreux maires de communes riveraines ont également
demandé une étude sur l’harmonisation des PEB et PGS ainsi que des règles
de construction dans ces zones. Un rapport et des recommandations par
l’association « Ville & Aéroport » a été remis
au Ministre pour mars 2006. Voir
rapport Cela passe par
une modification de la loi et les associations de Riverains veulent être associées
étroitement à cette révision ! L’aide
à l’insonorisation
Sur
l’aéroport St Exupéry en 2004 le produit de la taxe a été de
1.050.000 €, ce qui représente moins de 17 centimes par passager. Pour
2005 seulement 560.000 € ce qui représente 8 centimes d’euros
par passager. Pour
2006 le produit de la taxe a été rehaussé à 1.200.000€ ce qu représente
moins de 18 centimes par passager Pour
2007 sur la base du trafic actuel, la prévision de recette est de 1.500.000€
A
ce jour 417 habitations ont reçues une
aide pour travaux d'isolation acoustique, ces habitations étant situées dans
les divers PGS successifs. Dans
le PGS actuel issu du PEB de 2002, 1000
logements environ sont éligibles à l'aide à l'insonorisation,
Ainsi en 2006, garce à
l'action du CORIAS et des associations, les recettes de la taxe ont pu être réévaluées
au plan national et local. La
CCAR (Commission d’aide au
riverains) à laquelle participe le CORIAS, a mis en place une structure spécifique
d’analyse et de règles de bonnes pratiques, et a pu ainsi faire baisser le coût
moyen du chantier permettant l’accélération du nombre de constructions
insonorisées. A
ce jour dans le PGS actuel il reste environ 600 logements potentiellement éligibles Au rythme actuel du financement, il faudra donc attendre au moins 8 ans pour traiter tous les dossiers et ceci sans tenir compte de toutes les nouvelles habitations touchées par les éventuelles futures pistes
Devant toutes les difficultés d’attribution de l’aide à l’insonorisation et le traitement différencié des riverains, nous avons adressé un Courrier à Monsieur le Préfet du Rhône demandant:
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