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LA CONCERTATION L'INFORMATION

La CCE :Commission Consultative de l'Environnement	Le Journal Dialogue
L'ACNUSA: Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires	Le Médiateur
	L'ODESA: Observatoire de l'Environnement Sonore de l'Aéroport

LA SITUATION ACTUELLE

Dans une plaquette d'information d'Octobre 2005 "Les clés pour comprendre", la CCIL précise ainsi les rôles de chaque institution:

"L’Etat est propriétaire de la plate-forme aéroportuaire... Sa présence se matérialise à travers deux administrations :

La Direction de l’Aviation Civile (DAC), garante des règles d’exploitation de la plate-forme et de la navigation aérienne

La Direction Départementale de l’Équipement (DDE), service des bases aériennes, qui assure la réalisation de certaines études d’aménagement

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon CCIL est concessionnaire pour le compte de l’État. Elle a pour missions :

* D’assurer le financement des installations aéroportuaires

* De soutenir le développement des compagnies aériennes sur le site,

* D’améliorer la qualité des prestations aéroportuaires en direction des compagnies aériennes et des passagers,

* De mettre en œuvre les mesures de sécurité et de sûreté conformément aux directives de l’Etat"

En aucune manière donc la CCIL ne se sent responsable du développement des communes et de l'amélioration de la qualité de vie des habitants que les nuisances aéroportuaires peuvent affecter. Seul le respect de la réglementation en vigueur est pris en compte.

Il existe cependant des instances de concertation permettant un dialogue et des échanges entre les acteurs de l'aéroport, les élus et les riverains. Certaines sont réglementées par la loi.

Les instances de concertations

La Commission Consultative de l'Environnement: CCE

(décret n°87-341 modifié par le décret n°2000-127)

La CCE est la principale plate-forme de dialogue entre les parties prenantes de l’aéroport sur les questions de l’environnement.

Elle est composée de 3 collèges à part égale de 17 sièges, les membres ont un mandat de 3 ans renouvelable.

Professions aéronautiques et exploitants de l’aéroport:		Collectivités locales		Associations de défense des riverains
Représentants des personnels	4 sièges	Conseil régional	1 siège	CORIAS Autres associations membre du CORIAS	2 sièges 7 sièges
Représentants des usagers	9 sièges	Conseils généraux de l’Ain, Isère et Rhône	3 sièges	ACENAS	5 sièges
Représentants de la CCI Lyon	4 sièges	Communauté de communes et communes	13 sièges	Ass. Majolane de Défense des Riverains de Satolas	1 siège
				FRAPNA	1 siège
				Association Les Amis de la Terre	1 siège

	Elle se réunit au minimum une fois par an présidée par le Préfet de la région Rhône-Alpes,
	Elle doit être consultée sur toute question d'importance relative aux incidences de l'exploitation de l'aéroport sur l’environnement.
	Elle est à l’origine de la rédaction des "Engagements pour l’environnement", plan d’actions visant à réduire les nuisances.
	Un "Comité Permanent de la Commission Consultative de l’Environnement" composé de 4 représentants de chaque collège, et présidé par le préfet de région ou son représentant, prépare les travaux de la CCE. Il est fait aussi office de "Commission Consultative d'aide aux Riverains (CCAR) (Voir page PEB-PGS)

L'Autorité de Contrôle des NUisances Sonores Aéroportuaires: ACNUSA

(Loi du 12 Juillet décret 99-588)

Cette autorité indépendante composée de 8 Membres a été mise en place en 1999. Face aux tensions qui se développaient et aux risques de blocage, gouvernement et parlement ont voulu mettre en place les conditions nécessaires à la concertation et à l’arbitrage: écoute, dialogue, transparence des informations, impartialité.

C'est la première autorité administrative indépendante dans le domaine de l'environnement, ses principales missions sont: restaurer le dialogue, rétablir la confiance, faire que le développement du transport aérien ne pénalise pas les populations riveraines

Ses compétences générales valent pour tous les aéroports civils français

Ses pouvoirs sont:

Pouvoir de recommandation sur:

La mesure du bruit et notamment sur les indicateurs adéquats de mesure

L'évaluation de la gêne sonore, la maîtrise des nuisances sonores

Les limitations de l'impact du transport aérien et de l'activité aéroportuaire sur l'environnement, notamment par les procédures de moindre bruit au décollage et à l'atterrissage.

	Un pouvoir d'alerte sur les manquements aux règles édictées en matière de protection de l'environnement sonore.
	Un pouvoir d'investigation et d'information sur le bruit lié aux aérodromes et aux trajectoires de départ, d'attente et d'approche. L'Autorité se fait communiquer tous les renseignements et documents utiles, procède ou fait procéder à des vérifications sur place.

Elle peut être saisie par: les ministres, un membre d'une commission consultative de l'environnement, une association concernée par l'environnement aéroportuaire, ou à son initiative.

Pour plus d'information voir le site web de l'ACNUSA: www.acnusa.fr

AVIS du CORIAS

Aspect Positifs

Point à améliorer

* Meilleure sensibilisation des gestionnaires d’aéroport et des services de l’état aux nuisances subies par les riverains.

* Mise en évidence des incohérences ou grandes différences entre les divers aéroports sur la gestion des nuisances, la communication, l’aide à l’insonorisation

* Propositions et mise en œuvres d’indicateurs communs sur les niveaux sonores (Lden, Zone D du PEB,...)

* Recouvrement et suivi des amendes administratives pour infractions.

*Les recommandations de l’ACNUSA sont appliquées ou suivies tardivement. Ex : recommandation sur les vols de nuit, les VPE - volume de protections Environnementales,...

( Voir avis du CORIAS sur la page Environnement)

* L’ACNUSA ne s’intéresse qu’aux nuisances sonores émises par les avions. Or les riverains subissent les nuisances sonores totales et cumulées induites par la plateforme aéroportuaire : trafic fret camionné à partir de zones logistiques, autoroutes, dessertes, fret ferroviaire,…

* La définition des zones de bruit des PEB et PGS n’est pas actuellement corrélée avec les niveaux réels de bruit. (voir avis du CORIAS sur le PEB-PGS)

* L’ACNUSA n’émet pas d’avis sur la pertinence des grands projets de développement qui vont générer une forte augmentation de nuisances : EX pas d’avis de l’ACNUSA sur la pertinence d’extension à 4 pistes de St Exupéry.

* L’ACNUSA n’a que le pouvoir de faire des recommandations sans avoir les moyens juridiques ou administratifs de les faire appliquer.

Nous regrettons que l’ACNUSA n’ait qu’un pouvoir de décision et un champ de compétence limité.

De plus son budget faible limite son efficacité.

C’est tout de même le garant de nos revendications auprès des acteurs du transport aérien.

Le journal DIALOGUE

Créé en Mai 1999, le journal "Dialogue" est le journal de l’aéroport dédié aux riverains, diffusé dans 43 communes du "Pays de Satolas

Il informe les riverains et le grand public, sur la vie de l’aéroport, et sur ses performances en matière de développement durable.

AVIS DU CORIAS

Depuis 2005, les riverains y disposent d’un espace de libre expression, conformément à l’action numéro 12 des "Engagements pour l’environnement".

Cette disposition obtenue par les riverains, est un gain pour l’information. Cela permet aux associations de donner un avis sur les réalités du terrain. Mais étant donné le nombre de communes concernées et le peu de place qui leur est réservée cela limite fortement la possibilité de traiter de tous les sujets en profondeur.

Le Médiateur

Depuis 1998 un Médiateur est à la disposition des riverains pour toute plainte ou renseignement sur les nuisances liées au trafic aérien de l’aéroport.

Contact

Frédéric Launay, Médiateur pour les riverains

Aéroport Lyon Saint Exupéry - CCIL BP 113

69125 Lyon Saint Exupéry Aéroport

Numéro vert : 0 800 69 38 01 (disponible 24h/24, enregistre en permanence les appels des riverains

Ligne directe : 04 72 22 76 72

E-mail :

Frédéric Launay

Vous pouvez aussi le rencontrer du lundi au vendredi sur rendez-vous - Parking P6 gratuit pour les visiteurs

Un espace d'accueil a également été aménagé sur l'aéroport : l’espace riverains. Cet espace est situé au deuxième étage de l’Arc.

Via le médiateur, il est possible d’avoir accès au système Constas. Ce dispositif suit en temps réel les trajectoires de tous les avions.

AVIS DU CORIAS

Il est essentiel que les Riverains signalent toute gêne anormale.

CELA AIDE FORTEMENT les Associations dans leurs actions de défense de notre cadre de vie.

L'ODESA: Observatoire de l'Environnement Sonore de L'Aéroport

C’est une association « Loi 1901 » créée le 25 juin 2004 à la demande de la CCIL ( Chambre de commerce et d’industrie de Lyon).

Un Conseil d’administration paritaire préside l’association, tandis qu’un comité scientifique assure le travail de fond.
Le CORIAS a obtenu d’avoir un membre dans le conseil d’administration.
Son but est:

d’initier, de faire réaliser et d’effectuer le suivi, des études et des recherches sur l’environnement sonore de l’aéroport de Lyon St-Exupéry.

Il s’agira pour ODESA :
• D’assurer le suivi scientifique des données enregistrées par le système CONSTAS
• D’examiner la pertinence des résultats
• D’effectuer des études en lien avec la problématique du bruit
• D’encourager les publications scientifiques des chercheurs
• D'assurer la valorisation et la diffusion des résultats, en accord avec l’ACNUSA.

Pour cette année ses projets essentiels sont :

1) travailler sur la multi-exposition au bruit des riverains de l’aéroport de St Exupéry ;

2) Évaluer la concordance entre valeurs mesurées et calculées des courbes de bruit

3) Les effets du bruit sur la santé

Contact: odesa@wanadoo.fr

L’AVIS DU CORIAS

Nous ne pouvons qu’approuver cette initiative sachant aussi que l’aéroport donne une participation financière de l’ordre de 15 000€ afin de réaliser ces études.

Mais étant donné le coût des bureaux d’études il faudra sans doute trouver d’autres sources de revenus.

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